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Viraufrin 2 : le retour...
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Chope Man


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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 11:35 am    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

Viraufrin wrote:

Vous avez encore beaucoup à apprendre, "jeunes padawans modos" Cool


Ah ? Mort de Rire

Bah pourquoi alors t'as oublié d'expliquer que le texte fondateur du droit à l'image, construction essentiellement jurisprudentielle, est l'article 9 du code civil ?

C'est pourtant "la base de base" ...

- Mauvaise nouvelle, Bac + 8 et 20 ans de pratique ca te suffit pas ... T'as encore beaucoup à apprendre en Droit Laughing

-----------
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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 11:35 am    Post subject: Publicité

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montana
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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 01:02 pm    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

A propos de droit à l'image dans le cas d'un forum et de l'informatique, il vaut mieux se référer à l'article 226-2 du code pénal qui prévoit et réprime "le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers [......] tout enregistrement [...] obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1 du code pénal" ce fait est puni de la même peine que l'article 226-1 du CP.
Enfin c'est juste à titre informatif... je bosse en ce moment là dessus!
Il me manque encore la pratique je n'en suis qu'à 5 d' expérience en pénal et 6 mois en SLOT. Je suis encore un bleu Mort de Rire
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Chope Man


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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 02:08 pm    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

montana wrote:
A propos de droit à l'image dans le cas d'un forum et de l'informatique, il vaut mieux se référer à l'article 226-2 du code pénal


Il dit pas le contraire, il parle simplement de la base de base, par ailleurs, tu sais tout comme moi qu'on a le choix entre le pénal et le civil et si au pénal le parquet ne veut pas suivre ...

Mais c'était juste pour répondre à la provocation (humoristique of course) de notre ami sur la méconnaissance du droit par les modérateurs ... Wink

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montana
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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 04:08 pm    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

Quote:
si au pénal le parquet ne veut pas suivre ...

Y'a plus qu'a se rabattre sur le civil. C'est vrais. Et c'était juste pour apporter ma bière... heu pierre à l'édifice (des stands Wink )
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Viraufrin
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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 05:30 pm    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

montana wrote:
Quote:
si au pénal le parquet ne veut pas suivre ...

Y'a plus qu'a se rabattre sur le civil. C'est vrais. Et c'était juste pour apporter ma bière... heu pierre à l'édifice (des stands Wink )


Vous avez parlé de bière ? Idea

Ben fallait commencer par là, c'aurait été plus simple ! Mr Green
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Chope Man


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PostPosted: Mon 2 Apr 2007, 05:42 pm    Post subject: Viraufrin 2 : le retour... Reply with quote

C'est ce que je dis toujours ... après Mr Green

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PostPosted: Today at 10:38 am    Post subject: Viraufrin 2 : le retour...

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